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Utilisation de l'ordinateur sur le temps de travail

Le 09 août 2012

Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.L'employeur a donc le droit de les ouvrir hors la présence du salarié, sauf si ce dernier les identifie comme étant personnels.

La seule dénomination "Mes documents" ne lui confère pas un caractère personnel. (Jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2012, n°11-13.884)

 

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