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Licenciement disciplinaire : limites

Le 03 juin 2011

L'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2011 (n°11-03089) rappelle le principe de l'immunité du salarié dans sa vie personnelle : "un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut jusitfier un licenciement disciplinaire".

 

 

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