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Licenciement "facebook"

Le 11 mars 2015
La preuve de la faute issue de l'utilisation des réseaux sociaux
Lorsque l'employeur se prévaut de propos désobligeants, diffamatoires ou insultants diffusés sur le compte Facebook de son salarié pour justifier d'une mesure de licenciement, encore faut-il que l'employeur apporte la preuve de ces propos.

La jurisprudence de Cours d'appel se montre pour l'heure très sévère envers les employeurs puisque les juridictions ne reconnaissent a priori qu'une seule preuve probante : le constat d'huissier.

Il ressort de ces jurisprudences que la preuve de la faute déterminant le licenciement devra être double puisqu'elle sera de nature à démontrer à la fois l'existence des propos mais aussi leur lien direct avec l'entreprise.
CA Bordeaux, chambre sociale, 1er avril 2014
CA Lyon, chambre sociale, 24 mars 2014
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