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Le harcèlement moral au travail

Le 03 février 2012

Afin d'apprécier l'existence d'un harcèlement moral, le Conseil de prud'hommes doit prendre en compte l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en particulier, le retard dans le règlement de son droit à salaire, la non remise de bulletins de paie, le défaut d'organisation d'une visite de reprise par son employeur à l'issue de son arrêt maladie, l'attestation d'un psychologue faisant état d'une dégradation de son état de santé en lien avec un harcèlement professionnel.

Par ailleurs, le harcèlement moral peut être constitué indépendamment d'une volonté de harceler de l'employeur. Des mesures prises par celui-ci pour y mettre fin ne suffisent pas à exclure l'existence d'une harcèlement antérieur.

Ref : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2011, n°09-40.922

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