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La possibilité d'une rupture conventionnelle après la notification d'un licenciement

Le 26 mars 2015
La Cour de cassation valide la régularité d'une rupture conventionnelle conclue après la notification d'un licenciement
La Cour de cassation valide la possibilité de conclure une rupture conventionnelle après la notification d'un licenciement. Cette rupture conventionnelle emporte alors la renonciation au licenciement qui ne produira aucun effet.
Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-20.549
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