Indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

La santé d’une personne peut se trouver altérée à l’occasion ou du fait de son travail.

Dans ce cas, le salarié peut obtenir une indemnisation soit à la survenance d’un accident du travail soit par la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

L'accident du travail se définit comme un fait soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail et qui engendre un préjudice corporel certain (article L411-1 du Code de la Sécurité sociale)

La maladie professionnelle se différencie de l'accident du travail par le caractère non soudain de l'altération de la santé du salarié.

Reconnaissance et contestation

Les décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'un accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent être contestées devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.

Consultez Reconnaissance et contestation

Action en faute inexcusable de l'employeur

De plus, la victime peut engager une procédure contre son employeur en faute inexcusable.

Consultez Action en faute inexcusable de l'employeur


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