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Actualités

Le 03 février 2012 Vol de documents par un salarié : un non-lieu justifié

La Cour de cassation, par arrêt du 16 juin 2011, a considéré que le non-lieu prononcé est justifié lorsque le salarié, mis en ...

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Le 22 février 2011 Harcélement moral

Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié du seul fait que ses allégations se ...

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Le 03 juin 2011 Licenciement disciplinaire : limites

L'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2011 (n°11-03089) rappelle le principe de l'immunité du salarié dans sa vie personnelle : "un fait de la vie personnelle ...

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